Conditions Générales de Vente
DÉSIGNATION
Graph’X est une entreprise spécialisée dans l’impression, le marquage et la fabrication de supports personnalisés (textile, signalétique, adhésifs, etc.)
Adresse du siège : 39 CHEMIN DES PRES 06410 BIOT
Téléphone : 06 12 28 87 50
Adresse e-mail : graphx.contact@gmail.com
SIRET : 89303216900011
TVA intracommunautaire : FR72893032169
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Graph’X.
Elles concernent la fabrication, la personnalisation et la livraison de supports physiques, à destination de professionnels, collectivités et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
PRESTATIONS
Les prestations incluent notamment :
Marquage textile (sérigraphie, broderie, impression)
Signalétique (panneaux, supports rigides, enseignes)
Stickers et adhésifs
Marquage véhicule
Plaques de boîtes aux lettres
Supports de communication imprimés
Les caractéristiques, quantités, délais et tarifs sont précisés dans le devis validé par le client.
DEVIS ET COMMANDE
Un devis personnalisé est établi gratuitement.
Le devis est valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme après signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et versement de l’acompte.
Toute modification après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, sauf mention contraire).
Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
En cas de retard de paiement :
des pénalités de retard pourront être appliquées
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due
DÉLAIS DE PRODUCTION
Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis.
Ils peuvent varier en fonction :
des quantités commandées
de la complexité du projet
des délais fournisseurs
de la validation des éléments par le client
Tout retard lié à un tiers ou à un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de Graph’X.
VALIDATION DES FICHIERS (BAT)
Avant mise en production, un Bon à Tirer (BAT) peut être transmis au client pour validation.
La validation du BAT engage la responsabilité du client sur :
les textes
les visuels
les dimensions
la mise en page
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation du BAT.
TOLÉRANCES DE FABRICATION
Les techniques d’impression et de fabrication impliquent certaines variations possibles :
différences de couleurs entre écran et impression
légères variations de positionnement ou de dimensions
variations liées aux matériaux et supports utilisés
Ces écarts ne peuvent être considérés comme des défauts.
Concernant les textiles personnalisés, la tenue des marquages dépend également du respect des consignes d’entretien. Afin de préserver la qualité et la durabilité des produits, il est recommandé de :
laver les textiles à l’envers
respecter une température maximale de 40°C
éviter le sèche-linge
ne pas repasser directement sur le marquage
Graph’X ne pourra être tenu responsable d’une détérioration liée à un mauvais entretien après livraison.
LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Graph’X ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits étant réalisés sur mesure, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
RESPONSABILITÉS
Graph’X s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé.
Le client est responsable :
des éléments fournis (fichiers, textes, visuels)
de leur conformité légale (droits d’auteur, marques, etc.)
Graph’X ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou des fichiers livrés.
ANNULATION
En cas d’annulation après validation du devis, l’acompte versé reste acquis. Si la production a débuté, l’intégralité de la commande pourra être due.
CONFIDENTIALITÉ
Graph’X s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.
Sauf demande contraire, les réalisations peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
graphx.contact@gmail.com
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Graph’X.